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Conditions Generales

Voici les conditions générales de OMCollective sprl, dont le siège social est établi à Saint-Nicolas 9100, Stationsplein 29c, Belgique, numéro d'entreprise 0829.745.720 RPM Dendermonde.

Article 1er. Généralités.

1. Les présentes conditions générales s'appliquent à chaque offre et contrat entre le “Client” dénommé ci-après : “le donneur d'ordre” et OMCollective sprl. Sur quoi OMCollective sprl a déclaré les présentes conditions applicables, pour autant qu'il ne soit pas dérogé aux présentes conditions par les parties, expressément et par écrit.

2. Les présentes conditions générales remplacent toutes versions précédentes et s'appliquent à toutes les offres et contrats d'OMCollective sprl et de son donneur d'ordre.

3. Les présentes conditions générales sont également écrites pour les collaborateurs du donneur d'ordre et sa direction.

4. S'il se produit entre les parties une situation qui n'a pas été réglée dans les présentes conditions générales, cette situation doit être appréciée selon l'esprit des présentes conditions générales.

 

Article 2 Offres

 

1. Toutes les offres d'OMCollective sprl sont sans engagement, jusqu'au moment de l'acceptation par le donneur d'ordre. L'acceptation est établie par la signature du “contrat de collaboration” par le donneur d'ordre. Le contrat de collaboration devient un contrat effectif par sa signature et remplace tous accords oraux et/ou écrits conclus précédemment.

2. OMCollective sprl ne peut être tenue par ses offres si le donneur d'ordre peut raisonnablement comprendre que les offres, ou bien un élément de ces offres, contient une erreur ou faute de transcription manifeste.

3. Les prix mentionnés dans le contrat de collaboration sont hors TVA et autres taxes publiques, éventuels frais à encourir dans le cadre du contrat, y compris les frais de voyage et de séjour, d'envoi et administratifs, sauf mention contraire.

4. Une indication composée des prix n'oblige pas OMCollective sprl à accomplir une partie de la mission à une partie correspondance du prix indiqué. Les offres ne s'appliquent pas automatiquement aux ordres futurs.

 

Article 3 Durée du contrat ; délais de livraison, exécution et modification du contrat

 

1. Le contrat conclu entre le donneur d'ordre et OMCollective sprl est conclu pour la durée fixée dans le contrat de collaboration, sauf s'il en découle autrement de la nature du contrat ou si les parties en conviennent autrement, expressément et par écrit.

2. La date de livraison est seulement donnée à titre indicatif et ne lie pas OMCollective sprl. Un retard dans la livraison ne donne pas droit au donneur d'ordre à une indemnisation ou à une réduction de prix, ni à la résiliation du contrat.

3. Si OMCollective sprl a besoin de données (informations, documents, originaux, images, logins, etc.) du donneur d'ordre pour l'exécution du contrat, le délai d'exécution ne commencera qu'après que le donneur d'ordre aura mis ces données, correctes et complètes, à la disposition d'OMCollective sprl, et ce dans les 5 jours ouvrables.

4. OMCollective sprl a le droit de faire exécuter certains travaux par des tiers.

5. OMCollective sprl est habilitée à exécuter le contrat dans différentes phases et à facturer séparément la partie ainsi exécutée.

 

Article 4 Suspension, résiliation et révocation intermédiaire du contrat

 

1. OMCollective sprl est compétente pour suspendre le respect des obligations ou pour résilier le contrat, si :

2. 2. Le donneur d'ordre se rend coupable d'une très grave inexécution contractuelle, que le donneur d'ordre ne répare pas dans les 8 jours de la réception d'une mise en demeure recommandée à la poste. Dans ce cas, OMCollective sprl a le droit soit de suspendre le contrat jusqu'à ce que le donneur d'ordre ait respecté ses engagements, soit de résilier le contrat avec effet immédiat.

3. Le non-paiement d'une ou plusieurs factures à leur date d'échéance sera toujours considéré comme une inexécution contractuelle grave.

4. En cas de résiliation du contrat, le donneur d'ordre paiera tous les services dispensés par OMCollective sprl, ainsi que les frais qu'OMCollective sprl aura dû encourir en conséquence de cette résiliation, majorés d'une indemnisation forfaitaire de xx% du montant qu'OMCollective aurait encore pu facturer au donneur d'ordre si le contrat avait été totalement exécuté.

5. Néanmoins, chaque partie accepte d'accorder à l'autre partie un délai raisonnable afin de remédier à ses éventuels manquements et de toujours d'abord chercher un règlement à l'amiable.

6. Le contrat peut être résilié à tout moment, par écrit ou par e-mail, un mois avant l'expiration du contrat en cours. Sans cette révocation, le contrat sera chaque fois tacitement prolongé d'un mois.

7. OMCollective sprl a le droit, à chaque prolongement (renouvellement tacite ou écrit du contrat) de fixer de nouvelles conditions et de les faire figurer dans le contrat renouvelé. OMCollective sprl s'engage à en informer le donneur d'ordre.

8. Les projets qui sont mis “en suspens” par OMCollective d'une part ou par le donneur d'ordre d'autre part, ne donnent pas lieu à une suspension de paiement.

9. Si la partie adverse annule totalement ou partiellement un ordre placé, les choses commandées ou préparées pour cet ordre, majorées de leurs éventuels frais d'importation, d'exportation et de livraison et le temps de travail réservé à l'exécution du contrat, seront intégralement facturées à la partie adverse.

 

Article 5 Force majeure

 

1. OMCollective sprl ne peut être tenue pour responsable des manquements dans l'exécution du contrat qui sont dus à la force majeure.

2. Par force majeure, on entend dans les présentes conditions générales : toutes les causes venant de l'extérieur, prévues ou non prévues, sur lesquelles OMCollective sprl ne peut exercer d'influence, mais à cause desquelles OMCollective sprl n'est pas en mesure de respecter ses obligations.

3. Le terme englobe aussi le respect erroné ou le non-respect du contrat par des tiers ou par le donneur d’ordre lui-même.

4. Omcollective sprl peut, pendant la période dans laquelle la force majeure se poursuit, suspendre les obligations découlant du contrat. Si cette période dépasse deux mois, chacune des parties sera alors habilitée à résilier le contrat, sans obligation d'indemnisation des dommages à l'égard de l'autre partie.

 

Article 6 Paiement et frais de recouvrement

 

1. Sauf mention contraire, le paiement doit avoir lieu dans les 30 jours suivant la date de la facture (d'une manière à indiquer par OMCollective sprl), sauf indication écrite contraire du donneur d'ordre. OMCollective sprl est habilitée à facturer de manière périodique.

2. Toutes les factures sont payables à leur date d'échéance, par virement sur le numéro de compte d'OMCollective sprl, à savoir BNP FORTIS PARIBAS BE62 0016 2335 9361.

3. Tout paiement est imputé aux factures échues les plus anciennes, et d'abord sur les intérêts et frais dus. Les réductions accordées expirent en cas de non-respect des conditions générales.

4. Les paiements effectués à des tiers, tels que : des inscriptions payantes, l'enregistrement de noms de domaine, les statistiques liées aux visites, l'hébergement, les budgets liés aux clics, les budgets liés aux médias, les frais de conversion, etc., sont intégralement refacturés au donneur d'ordre, sauf s'il est convenu d'adresser directement au donneur d'ordre ces frais dus à des tiers.

5. Les contestations doivent être notifiées dans les sept jours ouvrables suivant l'envoi de la facture - par courrier recommandé - à OMCollective. Une contestation ne peut en aucun cas justifier un sursis ou une suspension de paiement.

6. Si le donneur d'ordre reste en défaut de payer une facture dans les délais, le donneur d'ordre est de plein droit en faute. Le donneur d'ordre est alors redevable d'un intérêt de 10 % par mois, sauf si l'intérêt légal est supérieur, dans lequel cas l'intérêt légal sera dû. L'intérêt sur le montant exigible sera calculé à partir du moment où le donneur d'ordre est en défaut, jusqu'au moment du règlement du montant total dû.

7. Si le donneur d'ordre ne procède pas au paiement dans les 8 jours suivant la réception d'une mise en demeure recommandée d'OMCollective sprl, le donneur d'ordre sera redevable d'un intérêt de retard fixé à l'Art. 5 de la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales.

8. Tous frais raisonnables encourus pour obtenir le règlement de manière extralégale étant à charge du donneur d'ordre. Les frais extrajudiciaires sont calculés sur base de ce qui est d'usage dans la pratique belge du recouvrement. Si OMCollective sprl a toutefois encouru des frais supérieurs de recouvrement qui étaient raisonnablement nécessaires, les frais réellement encourus entrent en ligne de compte pour l'indemnisation. Les éventuels frais judiciaires et d'exécution encourus seront également répercutés sur le donneur d'ordre. Le donneur d'ordre est en outre redevable d'un intérêt sur les frais judiciaires et d'exécution dus.

 

Article 7 Réserve de propriété

 

1. Toutes les choses livrées par OMCollective sprl - dans le cadre du contrat - restent la propriété d'OMCollective sprl jusqu'à ce que le donneur d'ordre ait dûment respecté toutes les obligations découlant du (des) contrat(s) conclu(s) avec OMCollective sprl.

2. Les choses livrées par OMCollective sprl, qui tombent sous la réserve de propriété en conséquence de l'alinéa 1er, ne peuvent être revendues et ne peuvent jamais être utilisées comme moyen de paiement.

 

Article 8 Responsabilité

 

1. Si OMCollective sprl devait être responsable, cette responsabilité sera alors limitée à ce qui a été réglé dans la présente disposition.

2. OMCollective sprl n'est pas responsable des dommages, de quelque nature que ce soit, nés du fait qu'OMCollective sprl est partie de données incorrectes et/ou incomplètes fournies par le donneur d'ordre ou au nom de ce dernier.

3. OMCollective sprl ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de tout type de dommages causés aux tiers par le donneur d’ordre, qui découleraient de l’utilisation illégale ou non de ses produits ou services.

4. OMCollective sprl ne peut être tenue pour responsable des dommages qui sont causés par le donneur d'ordre lui-même ou par des tiers (par ex. hébergement, sites Affiliate, Google, etc.).

5. OMCollective n'est pas responsable d'un quelconque dommage indirect ou incident ni de la perte de revenus que le donneur d'ordre subirait en conséquence de la livraison des services pendant le contrat.

6. Si OMCollective sprl devait être responsable de quelconques dommages, la responsabilité d'OMCollective sprl sera alors limitée à maximum la valeur totale du contrat conclu.

7. OMCollective sprl est exclusivement responsable des dommages qu'elle cause directement ou par grave négligence dans l'exécution du contrat.

8. OMCollective sprl n'offre aucune garantie de réussite, d'opportunités de succès et de rendement, et elle ne peut pas davantage être tenue pour responsable de la non-obtention de résultats. Cela, parce que ces résultats sont fortement influencés par des facteurs externes, tant en ligne que hors connexion, sur lesquels OMCollective sprl n'a aucun contrôle. Par exemple : les actions du “donneur d'ordre” lui-même, ainsi que de parties tierces telles que Google, Yahoo, Affiliate sites, etc. Par ailleurs, "le donneur d’ordre" reconnaît aussi le niveau de concurrence en ligne ou l’aspect aléatoire des moteurs de recherche comme puissamment influant sur les résultats.

9. Pour atteindre le but envisagé du contrat, OMCollective sprl dépendra, pour certains services, des logiciels et des services d'autres parties. Les budgets liés aux médias qui sont établis préalablement par OMCollective sprl, sont uniquement indicatifs et peuvent être différents des montants qui sont facturés par la partie tierce. En cas de montants différents, les factures des parties tierces valent comme montants et/ou quantités réel(le)s.

 

Article 9 Propriété intellectuelle

 

10. Par propriétés intellectuelles, on entend : tous les droits intellectuels, industriels et autres (peu importe s'ils sont enregistrés ou non), y compris, mais sans limitation, les droits d'auteur, les droits voisins, les marques, les raisons sociales, les logos, les dessins, les modèles et les demandes d'enregistrement comme dessin ou comme modèle, les brevets, les demandes de brevets, les noms de domaine, le savoir-faire, ainsi que les droits détenus sur des banques de données, des programmes d'ordinateur, etc.

11. Le donneur d'ordre garantit OMCollective sprl de l'exactitude et de la complétude de tout matériel et de toutes informations, de quelque forme que ce soit, qu'il met à disposition d'OMCollective sprl dans le cadre de l'exécution du contrat. Le donneur d'ordre garantit également que l'utilisation de ce matériel et de ces informations ne constituent pas une atteinte à la réglementation nationale ou internationale, ni aux droits de tiers, et garantit OMCollective sprl contre toute action possible de tiers concernant ce matériel ou ces informations.

12. Le donneur d'ordre mentionnera préalablement à OMCollective sprl tout traitement (ou toute adaptation) effectué(e) par le donneur d'ordre (ou par des tiers) au site Web (ou aux outils) sur le(s)quel(s) OMCollective fournit ses services.

13. Le donneur d'ordre accepte et reconnaît que l'exécution et les services d'OMCollective sprl peuvent se retrouver gravement affectés et/ou empêchés par des adaptations dont OMCollective sprl n'a pas été informée préalablement.

14. 15. OMCollective sprl ne peut être tenue pour responsable des conséquences causées par des manquements totaux ou partiels du donneur d'ordre à ses obligations, citées à l'article 2.

 

Article 10 Droit applicable - tribunal compétent

 

1. Seul le droit belge est applicable à toutes les relations juridiques auxquelles OMCollective sprl est partie, même s'il est donné exécution à une obligation totalement ou partiellement à l'étranger, ou si la partie impliquée dans la relation juridique y a sa résidence.

2. Les tribunaux de Dendermonde sont exclusivement compétents pour connaître de litiges, sauf prescription contraire impérative de la loi. Néanmoins, OMCollective sprl a le droit de soumettre le litige au juge compétent selon la loi.

3. Les parties ne feront appel au juge qu'après avoir fourni les meilleurs efforts pour trancher un litige d'un commun accord.

 

Article 11 Lieu de consultation et modification des conditions

 

1. Les présentes conditions ont été déposées auprès de la Chambre du Commerce de Dendermonde 

2. S'applique toujours la version déposée en dernier lieu, telle que celle qui valait au moment de l'établissement de la relation juridique avec OMCollective sprl.

3. Le texte néerlandais des conditions générales est toujours déterminant pour son explication.

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